Droit et économie


1 Les relations entre le droit et l’économie
Le droit influence l’économie et son fonctionnement puisqu’il détermine les comportements autorisés. Le droit permet ainsi d’orienter l’économie par incitation des agents économiques. De même, le droit s’adapte aux modifications économiques et de modes de vie en tentant d’organiser optimalement les rapports entre agents économiques.
2 le droit économique
Il comprend le droit de l’organisation de l’économie, matière nouvelle dont la formulation et la nature réelle ne sont pas universellement fixés. De nombreuses interrogations existent (terme juridique, pas seulement pour le droit économique = l’analyse substancielle) afin qu’il encadre au mieux l’environnement économique qui est par ailleurs très changeant. Difficulté de créer un théorique qui s’applique idéalement à la pratique.
3. L’économie du droit
Ceci correspond à la manière dont les principes économiques s’appliquent à la règle de droit. On peut donc étudier l’impact qu’ont eu les mesures juridiques sur les individus en termes économiques. L’instrumentalisme du droit signifie qu’il est appliqué pour rendre plus satisfaisante une situation. Les économistes peuvent dans ce sens juger du caractère optimal de la décision prise en termes de satisfaction et dissatisfaction des agents concernés. De même, l’environnement étant changeant, l’analyse économique du droit permet de voir si celui-ci est toujours adapté.
4. Le droit du travail
La relation économique est en principe une relation d’égalité, c’est la raison pour laquelle il a pu se développer avec Hayek une conception du droit qui voit dans celui-ci son aspect purement formel : assurer la liberté des transactions. En revanche, la particularité de la relation de travail conduit à une technique d’approche propre. Le droit du travail est d’abord une organisation des conditions de travail dans le cadre des rapports de forces inégaux entre l’employeur et le salarié. Il est aussi l’initiateur des indispensables négociations lors de la sortie.
Peu de réponses satisfaisantes ont cependant été proposées à ces problèmes : que faire en cas de faillite d’une entreprise importante? Sont en jeu les problème des coûts sociaux liés à la disparition de l’entreprise et ceux de la perte d’efficience dans un marché concurrentiel en cas de son maintien. De même, comment organiser la flexibilité du travail?
5 La base du problème : le caractère bilatéral des droits
Le droit de l’un est source d’obligation pour l’autre et la situation peut être inversée (étudié par Coase en 1960, agriculteurs et éleveurs, droit de culture ou de pacage). La manière dont les droits sont alloués détermine donc un certain résultat économique et une répartition des coûts entre les agents économiques : d’où l’idée que la définition des droits à choisir est celle qui maximise le revenu social. Le problème est ici que le droit est entièrement fixé à partir des résultats de l’analyse économique ou économie du droit.
6. Le développement de l’économie du droit
L’économie du droit résulte d’un courant qui visait à appliquer les principes économiques en dehors de leur sphère traditionnelle (fin des années 50, G. BECKER, p.e. économie de la famille). En matière de droit est créé en 1960 le journal Law & Economics et en 1972 le mouvement prend une orientation méthodologique plus définie avec l’ouvrage de R.A. POSNER “Economic Analysis of Law”, puis le “Journal of Legal Studies”, la position de Posner étant que l’analyse du droit peut être déduite de considérations d’efficacité dans le cadre de l’analyse micro-économique.
7 L’autonomie du droit
Dans les régimes de “common law”, il peut nous sembler que des mécanismes sociaux (main invisible) poussent le droit vers un niveau d’optimalité. En revanche, dans les systèmes de droit écrit, les modifications sont régies par le système politique dont la nature empêche l’idée de marché parfait. De même, le droit offre des cadres divers de choix pour les agents. Le droit apparaît réellement autonome lorsqu’on comprend qu’il est à la base des fonctions économiques d’offre et de demande des agents. C’est la définition initiale du droit et les positions qu’il assigne à chacun dans la vie sociale qui détermine le point d’équilibre économique.
8 Economie et système judiciaire
Dans sa décision judiciaire, le juge influence l’allocation des ressources. Si l’on considère selon le syllogisme de Duport, le juge n’est qu’un applicateur de la loi. En revanche, l’interprétation socio-économique conclut que le juge s’appuie sur les conséquences en termes de vie sociale de ses décisions. Celle-ci peut paraître hérétique mais elle est indiscutable. L’accès large à la justice n’est pas seulement une exigence d’équité mais aussi d’efficacité sociale. L’organisation judiciaire a été créée pour répondre aux exigences de la société, elle doit réflechir à ses fondements et se remettre pétuellement en cause, notamment dans par rapport au domaine économique qui est très changeant.
9. Droit et économie : l’aspect international
Au niveau de chaque état, si le droit est bien établi, on ne se rend même pas compte qu’il est de l’économie. En revanche, il n’existe pas de telle coordination au niveau international et la frontière entre droit et économie est alors très nette.

La science économique étabilit qu’en principe l’ensemble du monde gagne à un régime de liberté et de verité des échanges, et que chaque pays qui y participe en retire aussi un gain. Le droit économique se déduit ainsi : les pays ne doivent pas manipuler leur monnaie pour se donner des avantages de coût dans les relations internationales, ils doivent laisser circuler les biens et les services et ne pas affecter cette circulation par des procédures artificielles. En termes de droit, la solution est différente et résulte de l’application unilatérale des gouvernements. Le FMI et l’accord général sur les tarifs et le commerce sont des exemples qui s’opposent aux principes économiques. Au niveau international, il est difficile de trouver une institution judiciaire respectée, même si en Europe, le droit européen est supérieur au droit national et les particuliers peuvent agir eux-mêmes à travers leurs tribunaux nationaux. Ce type de droit s’est élaboré afin de permettre l’élaboration d’un certain type d’économie en Europe et l’unification des comportements économiques, l’économie et le droit ayant dans ce cas un besoin mutuel évident l’un de l’autre.

 

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